L'ORGANISATION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL | Retour à la page d'accueil
La CFDT Interco Moselle est un syndicat départemental dont l'organisation est fixée par des statuts.
Elle est affiliée à la fédération Interco, créée en 1974, qui tire son nom de INTER pour "intérieur" et CO pour "collectivités locales". Cette fédération regroupe aujourd'hui les syndicats CFDT relevant de nombreux services au public tels que :
- les collectivités territoriales,
- le ministère de l'Intérieur,
- le ministère de la Justice,
- le ministère des Affaires étrangères,
- le ministère de la Solidarité,
- les Offices Publics de l'Habitat (OPH),
- le secteur funéraire.
La fédération Interco fait elle-même partie de la confédération CFDT, qui regroupe toutes les fédérations des différents secteurs d'activité, soit 623 802 adhérents et plus de 1 100 syndicats.
Le syndicat est organisé en sections syndicales. Chacune d'elles assure la mise en œuvre de l'action générale du syndicat départemental dans son ressort. Elle n'est pas revêtue de la personnalité morale.
La section procède à l'élection en son sein d'un bureau et si nécessaire d'un conseil. Un(e) secrétaire de section assure le fonctionnement de celle-ci.
Le congrès du syndicat départemental est l'assemblée des délégués désignés par les sections syndicales. Il s'agit de l'organe souverain du syndicat.
La représentation de chaque section syndicale au sein du congrès, ainsi que le nombre de mandats qui lui sont attribués, sont déterminés proportionnellement à son nombre de cotisations payées et constatées.
Le conseil syndical est élu par le congrès. Il gère par ses délibérations les affaires du syndicat. Il désigne en son sein les membres de la commission exécutive.
La commission exécutive est chargée de l'exécution des délibérations du conseil syndical et se charge des affaires courantes du syndicat. Elle designe en son sein un(e) trésorier et un(e) secrétaire général(e), chargé(e) de représenter le syndicat dans sa vie quotidienne. |
